Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG Art. Annexe art. 45
Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.
Toute personne en état d'ivresse est expulsée de l'abattoir sans préjudice du procès-verbal qui peut lui être dressé.